7 octobre 2017

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Taxe foncière  

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Daniel
(@daniel)
Active Member
Inscription: Il y a 2 années
Posts: 17
31/10/2017 9:34  

Comment expliquez vous les énormes disparités sur les taxes foncières ?

Je ne parle pas des disparités d'une commune à l'autre mais bien des disparités entre deux biens SIMILAIRES et dans une MEME COMMUNE.

J'ai souvent pu constater que les situtations étaient très inégales !

Alors, quelle explication ?


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Admin BVSM
(@admin7297)
Membre Admin
Inscription: Il y a 2 années
Posts: 27
01/11/2017 12:25  

Bonjour

Ces différences proviennent très souvent des déclarations faites (ou non faites !) par les propriétaires.

Le fisc foncier ne peut contrôler toutes les habitations. Parfois, il y a des mises à jour suite à un contrôle ou une déclaration d'un propriétaire (formulaire H1). Dans ce cas, très souvent, le bien immobilier est alors changé de catégorie foncière ce qui a pour conséquence de faire flamber la taxe foncière. En même temps, d'autres propriétaires ont fait de nombreuses rénovations (nouvelle salle d'eau par exemple) et n'ont jamais rien déclaré au fisc et restent imposés sur des déclarations datant d'il y a 30 ans, à l'époque où leur maison était dans une catégorie foncière correspondant à une maison avec très peu d'éléments de confort.

Du coup, cela crée les inégalités que vous constatez.

En matière de fiscalité, l'honnêteté est rarement récompensée car les propriétaires qui font toutes les déclarations au fur et à mesure de leurs travaux (en remplissant un formulaire H1) voient leur impôt augmenter régulièrement tandis que les autres, qui ne déclarent rien, restent imposés sur les mêmes bases et lorsqu'il y a une mise à jour, cela se fait sans les arriérés (donc pas d'effet rétroactif).

Moralité : vous avez tout intérêt à ne pas déclarer...

Jean-François


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